Nouvelle Page – site internet accessible à l’adresse https://nouvelle-page.net (ci-après désigné par le « Site ») propose aux utilisateurs (ci-après désignés par les « Utilisateurs ») la fourniture de prestations de services d’aide relationnelle à distance (ci-après désigné par les « Services »).

Avant d’utiliser ces Services, l’Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, déclarer avoir pris connaissance des présentes dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. A défaut d’une telle acceptation l’Utilisateur ne pourra recourir aux Services proposés par Nouvelle Page.

Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 06/02/2014 et se poursuivront pour une durée indéterminée. Nouvelle Page se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente selon l’évolution des Services.

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Nouvelle Page et l’Utilisateur.

Le Site Nouvelle Page propose la fourniture de prestations de Services sous forme de consultations téléphoniques aux caractéristiques suivantes : conseil relationnel d’approche humaniste, ayant pour support la voyance sur photo, la clairvoyance, la clairaudience ou toute autre forme de médiumnité, ainsi que les arts divinatoires de tarologie, numérologie et d’astro-numérologie.

L’Utilisateur est expressément informé que la médiumnité et les arts divinatoires ne sont pas une science exacte et que les réponses, prédictions ou interprétations ont un caractère relatif. Nouvelle Page ne peut en aucun cas garantir un résultat ou l’exactitude du contenu de ses prestations. Par conséquent ceux-ci ne doivent pas constituer le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle.

Le contenu oral et/ou écrit des consultations et les informations fournies sur le Site servent de conseils humanistes et sont donnés à titre informatif sans aucun engagement de la part de Nouvelle Page.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par le biais de ces Services des conseils dans le domaine de la psychologie pure ou médicale (traitement, maladie).

Nouvelle Page pourra choisir de ne pas répondre à toutes les questions posées notamment à celles relevant de pratiques liées à un travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, exorcisme, magie), ou au domaine médical.

L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité de ses décisions suite à une consultation et aux informations qu’il aura reçues au cours de la prestation de Services. L’Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ces informations en cas de publication.

Nouvelle Page s’engage à utiliser ses facultés et compétences afin de répondre aux besoins des Utilisateurs qui feront appel à ses Services mais n’est soumise à aucune obligation de résultat.

Nouvelle Page ne garantit en aucune manière que les Services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas d’insatisfaction de la part des Utilisateurs consultants quant aux prestations de Services fournies.

4-1. Protection au titre de la propriété intellectuelle

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir au minimum dix huit (18 ans) majorité légale, ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Le droit d’utiliser les Services du Site est personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans ses échanges par courrier électronique et par téléphone.

L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont faites.

Nouvelle page se réserve le droit de refuser les Services à l’Utilisateur n’acceptant pas de se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente ou ne renseignant pas intégralement les informations demandées.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser le Site et ses Services.

4-2. Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Nouvelle Page ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du Site.

Nouvelle Page n’est pas responsable si l’Utilisateur ne peut accéder au Site , en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

En conséquence, la responsabilité de Nouvelle Page ne pourra, en aucun cas, être engagée pour cause d’indisponibilité du Site quelle qu’en soit la cause.

Nouvelle Page ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment pertes d’informations ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses Services.

5-1. Tarif des prestations de Services

Les prix des prestations de Services de Nouvelle Page sont indiqués en Euros nets.

Ces tarifs sont susceptibles d’évoluer. L’Utilisateur est invité à consulter les derniers tarifs en vigueur figurant sur le Site.

Les tarifs de ces Services, indiqués dans la page « Consultations » du Site, ne sont applicables que pour les consultations par appels téléphoniques en France, uniquement vers des numéros de téléphone non surtaxés.

Les consultations par appels téléphoniques vers des numéros surtaxés sont à la charge de l’Utilisateur consultant qui aura préalablement précisé cette information au moment de sa commande.

5-2. Modalités de commande & contrat

La commande en ligne de Services implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur (ci-après désigné par l’ « Utilisateur ») des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur déclare avoir au minimum dix huit (18 ans) majorité légale, ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

La procédure de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

1. Sélection de la consultation dont le descriptif et le coût s’affichent dans les fiches « Consultations » du Site
   • Ouverture d’un compte client
   • Saisie des données personnelles d’étude et demande de rendez-vous
   • Acceptation des Termes & Conditions dont les présentes Conditions Générales de Ventes en cochant la case prévue à cet effet
   • Paiement par carte bancaire via le système sécurisé Paypal
2. La confirmation de commande par Nouvelle Page interviendra par courrier électronique à l’Utilisateur dès la réception du paiement et après la prise de rendez-vous téléphonique
3. Le contrat de fourniture de prestations de Services est réputé conclu à l’acceptation par l’Utilisateur de la date prévue pour le rendez-vous de consultation téléphonique, objet de sa commande préalablement payée

A partir de la conclusion du contrat, Nouvelle Page s’engage à mettre tout en œuvre pour exécuter le contrat de fourniture de prestations de Services au maximum sous 72 heures, sous réserve toutefois de l’intensité du flux des commandes. Dans le cas exceptionnel d’un dépassement du délai de 72 heures, un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur afin de l’informer de la date du traitement de sa commande.

Nouvelle Page se réserve le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou aux questions non conformes aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

5-3. Ouverture du compte client

Avant toute commande d’une prestation de Services, l’Utilisateur doit procéder, s’il ne l’a pas déjà fait, à son inscription sur le Site. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après :

• L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter, c’est-à-dire être majeur et non frappé par une incapacité ou être émancipé s’il s’agit d’un mineur
• L’Utilisateur déclare être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement
• L’Utilisateur est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.)
• Pour s’identifier sur le Site l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et son mot de passe
• L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes complètes dont il garantit l’exactitude
• En cas de changement de ses données personnelles, l’Utilisateur s’engage à en informer Nouvelle Page, dans un délai maximal de 3 heures après la conclusion du contrat de prestations de Services, par courrier électronique à satine@nouvelle-page.net

5-4. Confidentialité et protection des données personnelles

Les informations que l’Utilisateur communique à Nouvelle Page lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué par Nouvelle Page, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004). Ce droit peut être exercé en adressant sa demande à l’adresse suivante : satine@nouvelle-page.net

Pour les besoins de l’Utilisateur, et à sa demande,  les consultations téléphoniques sont passibles d’être enregistrées. L’Utilisateur déclare en être informé et consent expressément à l’enregistrement de la conversation et des données en découlant. Ces enregistrements téléphoniques seront conservés pendant 5 ans selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur.

Par ailleurs, pour les besoins de Nouvelle Page, l’Utilisateur doit accepter et s’assurer que ses services téléphoniques ne rejettent pas les appels masqués, au moment du rendez-vous téléphonique fixé pour sa commande de consultation téléphonique.

5-5. Modalités de paiement

Le paiement des Services s’effectue en euros, au jour de la commande, par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Paypal.

En cas d’utilisation d’un moyen de paiement autre que le paiement par carte bancaire, les Services ne seront fournis qu’après l’encaissement du montant de la prestation de Services choisie. En cas de retard de paiement à l’échéance exacte, toutes sommes dues par l’Utilisateur porteront intérêts au taux d’intérêt légal multiplié par 3. Les intérêts de retard seront applicables de plein droit et sans qu’il soit besoin d’aucune formalité.

5-6. Force majeure

Nouvelle Page dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Nouvelle Page ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

5-7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de Services dont l’exécution a commencé, avec l’acceptation de l’Utilisateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Par conséquent toute prestation de Services immédiate ou éxécutée dans les 72 heures est réputée non passible du droit de rétractation.

Pour les Services non encore fournis dans le délai susmentionné, l’Utilisateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours francs court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de Services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si le droit de rétractation est exercé, Nouvelle Page restituera à l’Utilisateur la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit en informer Nouvelle Page par courrier électronique à satine@nouvelle-page.net.

5-8. Convention de preuve

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, Nouvelle Page et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

Nouvelle Page et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail,  les courriers électroniques échangés ainsi que les enregistrements téléphoniques sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent (notamment de la date et du contenu de la prestation de Services ainsi que son destinataire), quel qu’en soit le montant et seront de ce fait admissibles devant les tribunaux.

5-9. Droit applicable

Les parties conviennent que le(s) contrat(s) de fourniture de Services entre l’Utilisateur et Nouvelle Page est (sont) soumis au tribunal compétent en vertu des règles de compétence d’attribution du droit français.